Versement de la taxe d’apprentissage

Le lycée Roosevelt est habilité au regard de l’article L 6241-4 du code du travail à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises (13 % de la CUFPA).

Les 13 % de la CUFPA permettent « les dépenses réellement exposées afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l’insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériels existants et d’équipement complémentaire » (article L 6241-4 du code du travail).

Les formations habilitées et reprises dans le fichier préfecture pour le lycée Roosevelt sont les suivantes :

• Secteur tertiaire :
  • Baccalauréat technologique STMG gestion et finance
  • Baccalauréat technologique STMG Mercatique – Marketing
  • Baccalauréat technologique STMG Ressources humaines et communication
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) « Comptabilité et Gestion »
  • Brevet de technicien supérieur « Services Informatiques aux organisations » Option « solutions d’infrastructure Systèmes et Réseaux »
  • Brevet de technicien supérieur « Services Informatiques aux organisations » Option « Solutions Logicielles et Applications Métiers »

• Secteur industriel :
  • Baccalauréat Professionnel « traitement des matériaux »
  • Baccalauréat Sciences et Technologies de l’Ingénierie, de l’Innovation et du Développement Durable (STI2D) option :
    • Architecture et protection
    • Energies et environnement
    • Innovation Technologique et Eco Conception
    • Système d’Information et Numérique
  • Brevet de Technicien Supérieur « Conception et Réalisation des Systèmes Automatiques » (CRSA)
  • Brevet de Technicien Supérieur « Electrotechnique »
  • Brevet de Technicien Supérieur « Traitement des Matériaux » ™ Option :
    • Traitements thermiques
    • Traitements de Surfaces

Les entreprises peuvent renseigner « le formulaire de versement » et le retourner par mail à l’adresse mentionnée au formulaire. A réception des fonds, l’agent comptable de l’établissement fait parvenir à l’entreprise son attestation de versement opposable à l’administration fiscale.

Les fonds perçus par le lycée permettent d’améliorer les équipements à disposition des élèves et des équipes pédagogiques améliorant de ce fait le caractère professionnalisant des formations et donc des futurs salariés, cadres et chefs d’entreprises.